Statuts adoptés le 27 juin 2008

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom "Les Locales" (ci-après: "l'Association"), il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts ainsi que par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Sa durée est illimitée.

Art. 2

L'Association a pour but principal de promouvoir, dans une perspective durable, les activités des entreprises locales établies dans les communes des hauteurs de Nyon, Gland et Rolle. Elle a pour but secondaire de favoriser les échanges de tous ordres entre ses membres.

Ses activités s'inscrivent dans une finalité à la fois économique (contribuer à la création et au développement d'entreprises locales), sociale (contribuer à pérenniser l'accès de la population à des prestations de proximité) et environnementale (contribuer à préserver un cadre de vie sain et agréable).

Art. 3

Le siège de l'Association est à Le Vaud.

Organisation et ressources

Art. 4

Les organes de l'association sont:

• l'Assemblée générale;
• le Comité;
• l'Organe de contrôle des comptes.

Art. 5

Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, les produits de ses activités, les dons et les legs.

Membres

Art. 6

Peuvent être membres toutes les entreprises - quelles que soient leur activité et leur forme juridique - établies dans l'une des communes suivantes: Arzier, Bassins, Begnins, Burtigny, Chéserex, Essertines-sur-Rolle, Genolier, Gimel, Gingins, Givrins, La Rippe, Le Vaud, Longirod, Marchissy, Saint-George, Saint-Cergue, Saint-Oyens, Saubraz et Trélex. Le Registre du commerce du canton de Vaud et, à défaut, les listes officielles des communes concernées font foi pour déterminer le lieu d'établissement des entreprises.

Art. 7

L'association est composée de: - membres individuels (indépendants) - membres collectifs (sociétés et autres organisations) Par leur adhésion, les membres s'engagent à promouvoir l'Association, dans le respect des autres membres. Ils veillent, en particulier, à protéger la réputation de l'Association et des entreprises qui en font partie.

Art. 8

Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale.

Art. 9

La qualité de membre se perd:

a) par la démission; dans tous les cas, la cotisation de l'année reste due

b) par l'exclusion pour de justes motifs L'exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l'Assemblée générale.

Le non-paiement de la cotisation de l'année entraîne l'exclusion de l'Association.

Assemblée générale

Art. 10

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11

Les compétences de l'Assemblée générale sont les suivantes. Elle:

• adopte et modifie les statuts;
• élit les membres du Comité, le (la) Président(e) et l'Organe de contrôle des comptes;
• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget;
• donne décharge de leur mandat au Comité et à l'Organe de contrôle des comptes;
• fixe la cotisation annuelle des membres;
• prend position sur les autres objets portés à l'ordre du jour.

L'Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu'elle n'a pas confié à un autre organe.

Art. 12

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l'avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.

Art. 13

L'assemblée est présidée par le (la) Président(e) ou un autre membre du Comité.

Art. 14

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. Chaque entreprise - quelles que soient sa forme juridique et sa taille - dispose d'une voix. En cas d'égalité des voix, celle du (de la) Président(e) est prépondérante.

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Le vote par procuration est admis.

Art. 16

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17

L'ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement:

• le rapport du Comité sur l'activité de l'Association pendant l'année écoulée;
• un échange de points de vue concernant le développement de l'Association;
• les rapports du (de la) Trésorier(-ère) et de l'Organe de contrôle des comptes;
• la présentation et le vote du budget;
• l'élection des membres du Comité, du (de la) Président(e) et de l'Organe de contrôle des comptes (ainsi qu'un suppléant aux vérificateurs);
• les propositions individuelles.

Art. 18

Le Comité est tenu de porter à l'ordre du jour de l'Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d'un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l'avance.

Art. 19

L'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d'un cinquième des membres de l'Association.

Comité

Art. 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l'Assemblée générale. Il conduit l'Association et prend toutes les mesures utiles pour que son but soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée générale.

Art. 21

Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour une année par l'Assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le Comité s'organise lui-même. Il nomme en son sein un(e) Vice-Président(e) ainsi qu'un(e) Trésorier(-ère). Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires de l'Association l'exigent.

Art. 22

L'Association est valablement engagée par la signature collective à deux du (de la) Président(e), du (de la) Vice-Président, du (de la) Trésorier(-ère) ou, en cas d'indisponibilité des précités, des autres membres du Comité.

Art. 23

Le Comité est chargé:

• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
• de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres ainsi qu'à leur éventuelle exclusion;
• de veiller à l'application des statuts et d'administrer les biens de l'Association.

Plus particulièrement, le Comité:

• tient à jour le répertoire des membres;
• édite la publication trimestrielle "Les Locales";
• administre le site Web www.locales.ch;
• organise les soirées d'échange entre membres.

Art. 24

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l'Association.

Art. 25

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l'Association. Il peut confier à toute personne de l'Association, ou extérieure à celle-ci, un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle

Art. 26

L'Organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l'Association et présente un rapport à l'Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus, pour deux ans, par l'Assemblée générale. Celle-ci nomme également un suppléant. En règle générale, au terme d'un exercice, le premier vérificateur cède automatiquement sa place au second, le suppléant devenant second vérificateur. Les vérificateurs sont rééligibles.

Dissolution

Art. 27

La dissolution de l'Association est décidée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers de l'ensemble des membres de l'Association. S'il se révèle impossible de réunir la majorité des deux tiers de l'ensemble des membres, l'Assemblée générale peut décider, à la majorité simple des membres présents, de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Lors cette seconde assemblée, la dissolution de l'Association pourra être décidée à la majorité des deux tiers des membres présents. L'actif éventuel sera attribué à un organisme dont la finalité est analogue.